Où trouver un exemple de lettre de résiliation d’assurance habitation ?


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La résiliation d’une assurance habitation peut se faire en cas de changement de domicile, de cession de logement ou encore lorsque vous trouverez une offre plus avantageuse que la vôtre. Pour mettre fin à votre assurance habitation, une lettre de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé. Toutefois, en voulant faire résilier par courrier votre assurance habitation, sa rédaction n’est pas forcément maîtrisée. Dans cet article, nous vous indiquerons où trouver un exemple de lettre de résiliation d’assurance habitation.

Est-il obligatoire de rédiger une lettre de résiliation d’assurance habitation ?

Certaines situations peuvent vous conduire à interrompre votre contrat d’assurance habitation en cours, et de ce fait, il est nécessaire de le notifier à votre assureur pour y mettre fin. Est-ce obligatoire de formuler une lettre de résiliation d’assurance habitation ? Conformément à l’article L113-14 du Code des assurances, cette procédure doit se faire via une déclaration effectuée contre décharge auprès du siège social ou auprès du mandataire de l’assureur au niveau de la commune, que cela soit sous forme d’acte extrajudiciaire, de courrier recommandé ou par toute autre forme désignée dans la convention.
La lettre recommandée a toujours été la solution la plus adoptée pour son faible coût ainsi que pour sa valeur juridique indiscutable. En adressant une lettre recommandée, vous recevez systématiquement un accusé de réception. Ce dernier ne doit pas être perdu étant donné qu’il sert de preuve, il est à conserver précieusement.

Que doit figurer sur votre lettre de résiliation d’assurance habitation ?

Outre le fait que vous exprimez fermement et clairement votre volonté de rompre le contrat, certaines mentions doivent figurer dans votre lettre :

  • vos informations de contact actuelles (nom, prénom, lieu de résidence) ;
  • votre n° de convention ainsi que celui de votre adhésion ;
  • la date de résiliation souhaitée, en considérant le délai de préavis ;
  • le motif de la rupture de contrat si cette dernière est déclarée à l’avance, soit avant la date de la première échéance de votre contrat ;
  • votre propre signature au pied du courrier.

Quelques documents justificatifs sont à inclure dans votre lettre de demande de résiliation et n’oubliez pas de garder une photocopie si vous devez joindre les originaux :

  • évolution de la situation privée du membre : il faut fournir un exemplaire de l’acte de mariage ou de divorce. Dans le cas où les enfants ne vivent plus au domicile, une pièce justificative de la nouvelle adresse peut également être réclamée ;
  • évolution sur le plan professionnel : en cas de mutation, veuillez attacher un exemplaire du certificat de travail ou une attestation fournie par l’employeur ;
  • en cas de renvoi ou de mise à la retraite, il convient de joindre la notification de statut émanant des organismes concernés ;
  • décès du membre : dans ce cas, la famille est tenue de faire parvenir le certificat de décès délivré par les services de pompes funèbres ;
  • la cession du bien immobilier à la demande de son propriétaire : il est possible qu’on vous demande de fournir une lettre de non-renouvellement du contrat de location ;
  • déménagement : en général, il suffit de joindre l’attestation du nouvel assureur. Il arrive qu’une copie du bail soit réclamée.

 

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Où trouver un exemple de lettre de résiliation d’assurance habitation ?

De nombreux sites web sûrs et sérieux mettent à votre disposition plusieurs modèles de lettres de résiliation d’assurance habitation. Les sites bonne-assurance.com et selectra.info sont là pour vous accompagner dans vos démarches de résiliation de votre contrat d’assurance habitation. En effet, ces sites vous proposent différents exemples, à vous de décider lequel est le mieux adapté à votre situation. Vous trouverez ainsi des exemples de lettres de résiliation d’assurance habitation en cas de déménagement, des lettres de résiliation dans le cadre de la Loi Châtel/Loi Hamon, des lettres de résiliation en cas de changement de situation…
Le site lesfurets.com est un autre site qui vous propose de composer vous-même votre lettre de résiliation d’assurance habitation personnalisée. Ainsi, un exemple de lettre de résiliation d’assurance habitation peut être obtenu grâce à un outil de création en ligne rapide sur le site lesfurets. Ce dernier vous aidera à réaliser une lettre de résiliation personnalisée que vous pourriez transmettre à votre nouvel assureur pour que celui-ci puisse mettre fin à votre contrat en cours auprès de votre ancienne compagnie d’assurance. Le service lesfurets s’occupera de vous envoyer le jour même votre lettre de résiliation d’assurance habitation via la poste, dès qu’elle aura été complétée, validée et signée.

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