Comment est calculé la pension alimentaire?

Parfois la vie n’est pas toute rose et il faut faire face à un divorce, ou une séparation. Quand il y a des enfants, un des parents devra généralement verser une pension alimentaire à l’autre parent, pour subvenir au mieux aux besoins des enfants. Mais qu’en est-il du montant? Comment se passe le versement? Des revalorisations? Nous allons vous expliquer la réglementation pour ne pas vous sentir dépassé.

Qui paye, et qui touche une pension alimentaire?

La pension alimentaire, est donc une aide financière, pour les personnes dans le besoin, que ce soit à la suite d’un divorce ou dans le cadre d’une succession du à un décès dans le couple. C’est celui qui à obtenu la garde des enfants, lors d’un divorce, qui aura le droit de toucher la pension alimentaire, et donc l’ex conjoint(e) qui devra la verser.

Elle est versée pour subvenir aux besoins et aux dépenses de la vie quotidienne:

• Frais de scolarité,
• Habillement,
• L’alimentation..

Par contre, tout ce qui est frais exceptionnels comme les sorties extra scolaires, les frais de santé, les sorties privées.. Ne sont pas inclus dans le fameux calcul de la pension alimentaire. Ces frais devront être partagés de manière équitable et raisonné, entre les deux parents.

La pension alimentaire est versée sous forme d’argent la plupart du temps, mais parfois elle prend en charge directement les frais d’éducation ou d’entretien de l’enfant, sans en passer par le compte bancaire du parent.

Comment est calculée la pension alimentaire?

Le montant est fixé selon plusieurs critères:

• Les ressources actuelles de celui qui va recevoir la pension alimentaire.
• Mais aussi les ressources et les charges de celui qui paye la pension.
• Le nombre exact d’enfants provenant du couple.
• Le mode de garde déterminé des enfants.
• Puis les besoins pour l’entretien courant des enfants, logement, transport, habillement, nourriture, santé..

Bien entendu, si le montant fixé par le juge ne convient pas, la personne qui doit recevoir la pension ( nommé créancier ) ou l’enfant quand celui-ci est majeur, peut contester ce jugement et faire une demande de modification.

Pour un ex couple, non marié, il faudra saisir le juge aux affaires familiales, pour fixer le prix de la pension alimentaire, uniquement pour les enfants issus du couple.

Montant indicatif:

Pour éviter les revendications et discussions qui n’en finissent plus, il y a un barème pour le calcul de la pension alimentaire, fait par le ministère de la Justice. Il sert de référence pour les parents mais également pour le juge. Cette grille indicative prend en compte:

• Le revenu du parent versant la pension, auquel on va déduire le minimum vital avec lequel il doit normalement vivre. Ce montant correspond à celui du RSA, donc environ 565€.
• Ensuite, il faudra ajouter au calcul, le pourcentage d’amplitude de droit de visite, si c’est une garde classique, réduite ou alternée, ainsi que le nombre d’enfants qui sont concernés par ce versement.

Par exemple: Si le parent devant verser la pension alimentaire touche un revenu mensuel de 2000. On va venir lui enlever son minimum vital, soit 565€. Donc 2000-565=1435€. Si le couple avait deux enfants, que ceux-ci sont en garde alternée, le pourcentage qui devra s’appliquer ici, sera de 7.8%. Donc le montant de la pension alimentaire par enfant sera de 1435×7.8%, ce qui donne 112€ par enfant. Le parent devra donner 224€ de pension alimentaire tous les mois.

Les différents pourcentage pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire:

Si vous avez vos enfants en garde réduite à la maison, donc la moitié des vacances scolaire et un weekend sur deux:

• Pour un seul enfant le % sera de 18%
• Avec 2 enfants, 15.5%
• Pour 3 enfants, le % sera de 13.3%
• Pour 4 enfants, 11.7%

Ensuite il sera de 10.6% pour 5 enfants et de 9.5% pour 6 enfants. Etc…

Si vous avez vos enfant en garde classique, c’est à dire la moitié des vacances scolaires, puis la 1ère, 3ème et 5ème fin de semaine de chaque mois le barème sera:

• De 13.5% pour un seul enfant
• 11,5% pour 2 enfants
• Pour 3 enfants il sera de 10%
• Avec 4 enfants, 8.8%

Puis 8% pour 5 enfants; 7.2% pour 6 enfants..

Si vous avez un droit d’hébergement ou de visite en alterné:

• Pour un enfant il sera de 9%
• De 7.8% pour 2 enfants
• 6.7% pour 3 enfants
• Puis 5.9% pour 4 enfants

Il sera de 5.3% pour 4 enfants et 4.8% pour 6 enfants..

Mais cette grille reste indicative, elle ne donne pas de montant exact, elle aide juste à calculer en moyenne le montant de la pension alimentaire avec des référence de base. C’est uniquement le juge qui peut définir le montant total définitif d’une pension alimentaire, tout en prenant en compte la situation de chaque parent. Sinon les parents peuvent aussi décider d’un montant, d’un commun accord.

La revalorisation d’une pension alimentaire:

Si les ressources ou les besoin du créancier change, il peut faire la demande pour un changement de montant de pension alimentaire. Le juge peut prévoir son indexation sur l’inflation, donc la pension peut être revue à la hausse ou à la baisse, selon l’indice des prix de la consommation.

Et les impôts?

Si vous versez une pension alimentaire à des personnes qui ne sont pas pris en compte dans le nombre de part de votre quotient familiale, alors elle sera déductible des impôts. Mais sous certaines conditions:

• Si vous en avez la garde, ou même en garde alternée, vous ne pourrez pas déduire votre pension alimentaire des impôts.
• Si cette pension est versée pour un enfant mineur que vous n’auriez pas reconnu, vous ne pourrez pas la déduire non plus.
• Vous ne pourrez pas non plus la déduire, si l’enfant est mineur et rattaché à votre foyer fiscal.

Il faut savoir qu’il y a un montant maximum de 5960€ par enfant et par an. Il peut parfois être doublé si vous subvenez seul au besoin de l’enfant. Le mieux serait peut-être de faire un rattachement à votre foyer fiscal, si votre enfant à moins de 21, ou moins de 25 ans s’il suit des études. Faites des calculs pour voir ce qui est le plus avantageux.

Vous savez désormais comment est calculée la pension alimentaire. N’hésitez pas à vous faire aider par des professionnels, ils seront de très bons conseils.