Il est vrai que l’optimisation fiscale a une connotation de fraude fiscale ou évasion fiscale. Mais détrompez-vous, il ne s’agit pas d’aller à l’encontre de la loi. Si vous en avez marre de payer trop d’impôts, l’office du mail vous propose de réduire votre imposition fiscale sans craindre de problèmes avec le Fisc (ou l’administration fiscale).
Définition de l’optimisation fiscale ou avantages fiscaux
L’optimisation fiscale n’est pas de la fraude fiscale. Il s’agit de l’ensemble des techniques permettant de réduire les impôts dans le respect du droit applicable. Quant à la fraude fiscale, il s’agit d’un détournement illégal d’un dispositif fiscal : paradis fiscale, comptes offshore, etc. C’est clairement un contournement de loi fiscal lourdement sanctionné. Là où cela se complique un peu, c’est lorsque le contribuable abuse d’une règle tout à fait légale pour payer le moins d’impôt possible. Tout acte juridique peut constituer un abus de droit dès lors que l’acte n’a été inspiré par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales. Dans ce cas, l’administration fiscale utilise l‘article L64 du livre des procédures fiscales. Cette procédure de l’abus de droit va aboutir à l’inopposabilité de l’acte à l’administration fiscale. Prenons deux exemples pour différencier l’abus de droit de l’optimisation fiscale.
Deux exemples pour différencier l’abus de droit de l’optimisation fiscale :
Premier exemple d’optimisation fiscale pouvant être qualifié d’abus de droit : la purge de plus-value
Vous souhaitez réaliser une opération d’optimisation fiscale en louant un bien immobilier sous le régime fiscal des locations de logements meublés à titre non professionnel. Vous allez devoir faire attention à deux choses. Tout d’abord, vous devez louer un logement meublé. Ce logement doit être doté des meubles définis par la réglementation tels que des ustensiles de cuisine ou encore du matériel ménager adapté aux caractéristiques du logement. Vous pouvez consulter une liste facilement sur les sites de services publics. D’autre part, les revenus locatifs sont à déclarer au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Si vous voulez bénéficier de l’avantage le plus important lié au régime fiscal c’est-à-dire l’amortissement du bien, il faut tenir une comptabilité et opter pour le régime réel. Cette comptabilité sera aussi contraignante qu’une comptabilité commerciale classique. Entre le calcul de l’amortissement et les déclarations de TVA, les risques de redressement sont nombreux.
Deuxième exemple d’optimisation fiscale pouvant être qualifié d’abus de droit : la purge de plus-value
Autre exemple, vous pouvez réaliser une donation avant la vente d’un bien. Le bien peut être un bien immobilier ou des titres sociaux. Vous valorisez le bien à une certaine valeur dans la donation et dans la vente. Il n’y a plus d’impôt de plus-value car la plus-value a été purement et simplement effacée. Il faut que l’opération s’inscrive dans un but qui n’est pas exclusivement d’éluder l’impôt. En l’occurrence, il faut que l’opération d’optimisation fiscale soit également motivée par la transmission d’un patrimoine. Autrement dit, si le donateur récupère le produit de la vente d’une façon ou d’une autre, vous vous exposez à la sanction de l’abus de droit, aux foudres de l’administration fiscale et de l’inspecteur des impôts.
L’optimisation fiscale de la transmission
Dans ce cadre, nous allons examiner l’acte qui va vous permettre de réaliser une optimisation fiscale. Par exemple, Monsieur et Madame P veulent transmettre un terrain à bâtir à leur fils. Mais la banque considère que le financement de la construction sur le terrain est risqué si le fils de Monsieur et Madame P emprunte seul. Dans ce cas, il nous est arrivé de conseillé au fils de Monsieur et Madame P de se marier dans un premier temps. Une donation est faite dans un deuxième temps et une clause fait tomber le bien dans la communauté du fils et de son épouse. Dans d’autres cas, nous réalisons une simulation de droits de succession. Parfois, il est préférable de donner ses biens afin d’éviter des droits de succession.
L’optimisation fiscale de vos revenus
Lorsque vous êtes salarié, vous pouvez toujours avoir besoin de conseils. Vous vous dites que vous payez trop d’impôts sur les revenus. Il existe plusieurs leviers permettant de diminuer la charge fiscale. Avec un fiscaliste ou un notaire, nous étudierons avec vous les déductions fiscales auxquelles vous avez droit au titre des frais réels. La possibilité de déduire les crédits d’impôts ou taux d’impositions. Enfin, les techniques de défiscalisation ou placements financiers vous seront expliquées afin de choisir celle qui vous convient entre la loi Pinel, la location meublée non professionnel ou encore l’investissement dans le capital d’une PME, selon votre situation fiscale.
Lorsque vous créez une entreprise, vous ne savez pas forcément quelle société créer. Quelles charges vont être applicables aux salaires du dirigeant ? Devez-vous faire des réserves ou distribuer les bénéfices sous forme de dividendes ? Mais, surtout, vous ne connaissez pas les choix à faire concernant l’imposition des revenus. Est-ce qu’il faut rester à l’impôt sur le revenu ou passer à l’impôt sur les sociétés ? Nous vous accompagnons dans la fiscalité des petites, grandes entreprises et multinationales.
Vous pouvez également être concerné par l’impôt sur le revenu ou ISF.
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